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Le droit des malades

Vous souhaitez avoir accès aux informations de votre dossier médical (comptes rendus, prescriptions thérapeutiques…) vous avez la possibilité de prendre rendez-vous à la direction de votre établissement de santé afin de pouvoir consulter ces documents. Des copies pourront également vous être remises.

Vous pouvez également faire cette demande par écrit auprès de la direction de l’établissement de soins.

La communication des documents doit se faire dans les 8 jours qui suivent la demande, si ces documents datent de moins de 5 ans et dans un délai de 2 mois s’ils sont plus anciens.

Pour davantage d’informations sur vos droits nous vous invitons à visionner le film « Les droits des patients. Un film pour connaître nos droits et ceux e nos proches » www.droitsdesmalades.fr

Dont voici les chapitres :

  • Accessibilité et accueil dans les établissements de soins
  • Information du patient
  • Consentement libre et éclairé
  • Essais cliniques et consentements dans le cadre de la recherche biomédicale
  • Accès au dossier médical
  • Respect de la vie privée
  • Gestion des réclamations et représentation des usagers
  • Directives anticipés
  • Droits des mineurs hospitalisés